CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Définitions :
Les Contenus : les médias, tels que les photographies, vidéos, images, données, présentations et sons, accessibles sur le Site ;
La Notice légale : informations présentes sur la fiche d’information des Contenus relatives aux droits de propriété intellectuelle et conditions d’utilisation des Contenus (figurant dans la fiche sous les intitulés « Mentions obligatoires » et « Intervenants & droits ») ;
Le Site : site internet disponible à l’adresse https://mediatheque.monnaiedeparis.fr sur lequel le service de gestion des ressources numérique de la Monnaie de Paris (ci-après « le Service ») est disponible ;
Le visiteur : personne navigant sur le Site et ne disposant ni de login, ni de mot de passe ;
L’utilisateur : personne navigant sur le Site ayant au préalable obtenu auprès de la Monnaie de Paris un login et un mot de passe ou ayant lui même choisit son identifiant et/ou son mot de passe via le formulaire de « demande d’accès ».

En arrivant sur le Site, le visiteur / l’utilisateur accepte et s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).
La Monnaie de Paris est susceptible de modifier à tout moment les présentes CGU.

En outre, l’utilisation de certains éléments du Service peut le cas échéant impliquer l’acceptation de conditions particulières. Dans cette hypothèse, les conditions particulières s’appliquent, sauf disposition contraire, cumulativement avec les présentes CGU. En cas de contradiction, les clauses particulières prévaudront.

De même, dans le cas où l’utilisateur a passé un contrat spécifique avec la Monnaie de Paris, les clauses de ce dernier s’appliquent, sauf disposition contraire, cumulativement avec les présentes CGU. En cas de contradiction, les clauses insérées au contrat prévaudront.

Deux modalités d’accès au site sont possibles :
La visite libre :
o Elle est ouverte à tout internaute ;
o Elle permet d’avoir accès au Site, sans nécessairement pourvoir visualiser tous les Contenus ;
o Elle ne permet ni de mettre en ligne ni de télécharger de Contenus.

L’accès réservé (avec un compte utilisateur) :
o Cet accès est réservé aux personnes qui auront au préalable obtenu auprès de la Monnaie de Paris un login ainsi qu’un mot de passe ;
o Il permet de télécharger (upload et / ou download) des Contenus selon les droits accordés par la Monnaie de Paris ;
o La Monnaie de Paris se réserve le choix de limiter l’accès à certains Contenus et la possibilité d’uploader des Contenus à certains utilisateurs.

Pour toute autre demande d’accès, contacter directement la Monnaie de Paris
mediatheque@monnaiedeparis.fr.


REGLES RELATIVES AU TELECHARGEMENT (DOWNLOADING) DE CONTENUS - ACTION RESERVEE AUX UTILISATEURS

L’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation de chaque Contenu disponible sur sa Notice légale et, le cas échéant, les clauses du contrat qu’il a conclu avec la Monnaie de Paris et / ou les conditions spécifiquement convenues par écrit d’un commun accord avec la Monnaie de Paris.
A noter les abréviations utilisées dans la Notice légale :
- Tous supports (TS)
- Monde entier (ME)
- Tout usage (TU)
- Usage Restreint (UR)

Toute utilisation des Contenus de quelque nature que ce soit devra comporter la mention du crédit et respecter la notice légale de la fiche d’information associée à chaque Contenu.

La Notice Légale indique notamment la mention obligatoire.
Tout contenu fourni ne peut être communiqué à un tiers pour rediffusion sans l’autorisation préalable et écrite de la Monnaie de Paris.

Toutes modifications de quelque nature que ce soit telles que notamment des suppressions, altérations, recadrages, retouches, traductions des Contenus, etc., est interdite, sauf autorisation préalable et expresse de la Monnaie de Paris. De manière générale toute autre utilisation que celle définie dans les CGU est interdite, sauf autorisation préalable et expresse de la Monnaie de Paris.

L’utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de la Monnaie de Paris notamment en cas d'erreur et/ou d'omission, notamment découlant des informations erronées ou incomplètes fournies par les tiers.


REGLES RELATIVES A LA MISE EN LIGNE (UPLOADING) DE CONTENUS - ACTION RESERVEE AUX UTILISATEURS

L’utilisateur garantit à la Monnaie de Paris qu’il détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus uploadés sur le Site ou disposer des autorisations nécessaires à leur présentation et/ou diffusion. Il garantit que les Contenus qu’il met en ligne ne portent pas atteinte aux droits des tiers, y compris aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle de façon générale ainsi qu’aux droits de la personnalité. D’une manière générale, l’utilisateur garantit que rien ne peut faire obstacle à l’utilisation des Contenus mis en ligne. L’Utilisateur garantit, entre outre, qu’il a fourni toute les informations nécessaires à la Notice Légale et notamment, le nom de l’auteur, le crédit, et les éventuelles restrictions d’utilisation et fournira à la Monnaie de Paris, à sa demande, tous les accords relatifs à l’autorisation d’utilisation des Contenus.

En conséquence, l’utilisateur garantit la Monnaie de Paris contre tout recours du fait du non respect de ces obligations et notamment contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit, notamment de propriété intellectuelle, un droit à l’image ou un acte de concurrence et/ou parasitaire auquel les Contenus mis en ligne porteraient atteinte.
L’utilisateur reconnaît à la Monnaie de Paris le droit discrétionnaire de supprimer, sans préavis, tout Contenu susceptible de porter atteinte aux droits de quiconque ou serait en contravention avec une disposition législative ou réglementaire.

La Monnaie de Paris décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage porté aux Contenus.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation du Site par l’utilisateur ou le visiteur n’entraine aucunement, sauf clause contraire insérée dans le contrat qu’il a passé avec la Monnaie de Paris, transfert d’un quelconque droit sur les éléments de la Monnaie de Paris, notamment ceux protégés par des droits de propriété intellectuelle (marques, droit d’auteur, etc.).

Les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus téléchargés par un utilisateur sur le Site sont régis par le Code de la Propriété intellectuelle et le cas échéant par le contrat le liant à la Monnaie de Paris ainsi que par les conditions insérées dans leurs fiches descriptives.
En l’absence de disposition contraire, l’utilisateur ou le visiteur n’acquiert aucun droit sur les Contenus présents sur le Site.

Les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus mis en ligne par un utilisateur sur le Site sont régis par le contrat le liant à la Monnaie de Paris.

Toute utilisation des Contenus téléchargés de quelque nature que ce soit devra comporter la mention du crédit et respecter la notice légale de la fiche d’information associée à chaque contenu.
La notice légale indique notamment la mention obligatoire des Contenus.
Toute image et ou contenu fourni ne peut être communiqué à un tiers pour rediffusion sans l’autorisation préalable et écrite de la Monnaie de Paris.
Toutes modifications de quelque nature que ce soit telles que notamment des suppressions, altérations, recadrages, retouches, traductions des Contenus, est interdite, sauf autorisation préalable et expresse de la Monnaie de Paris. De manière générale toute autre utilisation que celle définie dans les conditions générales d’utilisation est exclue, sauf autorisation préalable et expresse de la Monnaie de Paris.

Par l’acceptation des conditions générales d’utilisation, l’utilisateur s’engage à :
- à ne jamais porter atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs des Contenus, ni de leurs ayants droit,
- à respecter le droit à l’image de toute personne représentée sur les Contenus,
- à ne pas porter atteinte à l’image de marque et à la notoriété de la Monnaie de Paris,


CLAUSES DIVERSES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la juridiction compétente du ressort de la cour d’appel de Paris.

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